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Contributions des personnes auditionnées

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[21 avril 2011]

Marie-France Cury, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) :

"Note de cadrage : définitions et émergence du concept de reste à vivre".

Textes législatifs sur le RAV : note DGCS (PDF - 403 ko)
Alain Quinet,

Rapport de la commission "Mesure du pouvoir d’achat des ménages",

remis à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des finances et de l’emploi, le 6 février 2008.

- S’appuyant sur les propositions formulées par MM. Moati et Rochefort dans leur rapport "Mesurer le pouvoir d’achat", ce rapport (élaboré par des représentants d’associations de consommateurs et d’associations familiales, d’experts de l’université et des administrations économiques et financières, dont l’Insee) propose de nouveaux indicateurs de pouvoir d’achat permettant de mieux rendre compte de l’évolution des niveaux de vie et des modes de consommation.

A la notion de "pouvoir d’achat global", il préfère celle de "pouvoir d’achat par unité de consommation", selon l’échelle de l’OCDE. Celle-ci comptabilise la première personne du ménage comme 1 unité, puis chaque adulte à partir de 14 ans comme 0,5 unité et chaque enfant comme 0,3 unité.

Selon l’indicateur INSEE (pouvoir d’achat "par tête"), le pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages a progressé de 2,3 % en 2006 ; selon le mode de calcul par unité de consommation, la progression ne serait que de 1,4 %.

Le rapporteur étudie la place des "dépenses contraintes" par rapport au "revenu libéré", "reçu dans le porte-monnaie". Il estime nécessaire de prendre en compte les dépenses afférentes au logement (loyer ou remboursement d’emprunt) ainsi que le coût des dépenses environnementales pour les ménages (consommation d’énergie, de biens durables, de chauffage).

- Lire le rapport :

Rapport Quinet, 6 février 2008 (PDF - 1.3 Mo)
Pierre Saglio, président du mouvement ATD Quart Monde, et Alain Chosson, vice-président de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie),

Rapport de la mission "Transformation des modes de vie, des comportements, et de la consommation ", remis le 3 février 2010 à Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo.

- Par lettre de mission du 18 novembre 2009, ces deux ministres avaient invité Pierre Saglio et Alain Chosson à participer aux travaux qu’ils ont lancés pour élaborer un Pacte de la solidarité et de l’écologie.

- Le rapport affirme que l’éradication de la pauvreté est un objectif explicite de la définition du concept de développement durable. En effet, le développement soutenable signifie la satisfaction des besoins élémentaires de tous et, pour chacun, la possibilité d’aspirer à une vie meilleure. Pour y parvenir, le développement durable souligne l’impérieuse nécessité de conjuguer le développement dans ses trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Il peut alors jouer un rôle dans l’amélioration des conditions de vie.

- Enfin, le rapport formule également différentes propositions telles que :

  • garantir l’accès aux services essentiels, en appliquant notamment certains principes de tarification pour permettre à chacun d’en bénéficier tout en limitant les surconsommations ;
  • mettre fin aux circuits de consommation discriminant des pauvres ;
  • soutenir la diffusion de démarches de mise en réseau entre producteurs et consommateurs ;
  • encourager les comportements civiques visant un développement durable équitable pour tous et assurer les conditions de la participation publique de chacun ;
  • élaborer de nouveaux indicateurs pour mesurer leurs progès vers le développement durable.



- Lire le rapport et sa synthèse.

-Diaporama de présentation du rapport :

Présentation rapport Pierre Saglio et Alain Chosson (Zip - 594.7 ko)



-Note du CLCV :"Accès aux services essentiels et droit commun, lever les obstacles en modifiant l’offre" :

Note CLCV (Word - 94 ko)
Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)

" Aides sociales : enjeux et pratiques locales "

- Dans cet ouvrage, publié en octobre 2010, l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) présente les enjeux et les éléments techniques sur lesquels les décideurs locaux peuvent s’appuyer pour définir les modalités d’organisation et de pilotage des aides à la population. Le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre la précarisation d’une partie de la population, grâce aux aides locales, est ainsi mis en évidence.

Cet ouvrage est illustré par des témoignages de dirigeants et d’élus de collectivités territoriales sur leurs expériences et le bilan qu’ils en tirent. Ces expériences mettent en lumière la marge de manoeuvre dont disposent les collectivités territoriales pour attribuer les aides sociales.

- Lire l’ouvrage.

- Voir le support d’intervention d’Emilie Grouès, chargée de mission à l’ANSA, pour son audition intitulée : "Aides sociales facultatives, constats et enjeux pour renforcer l’efficacité des réponses apportées aux usagers".

Powerpoint Audition ANSA avril 2011 (PDF - 357.1 ko)



* Pour en savoir plus : l’ONPES a confié à Amedis une étude afin de mieux appréhender la réalité des aides locales facultatives et/ou extralégales en direction des personnes et familles en difficulté émanant des collectivités (communes et conseils généraux), ainsi que des organismes sociaux (caisses d’allocations familiales, caisses primaires d’assurance maladie).

- Lire la lettre n°1 de l’ONPES d’octobre 2007, consacrée à cette étude.

Secours catholique

Rapport annuel 2009, intitulé "Ressources, crise et pauvreté".

-Voir le diaporama offrant une synthèse de ce rapport :
Présentation du rapport du Secours catholique (PowerPoint - 818.5 ko)
Mariette Daval (responsable du Pôle solidarités à la CNAF)

Note de synthèse de la CNAF sur le barème de recouvrement personnalisé des indus (juin 2011) :

Note de synthèse CNAF (Word - 55 ko)



-Marie-Hellen Lawani, membre de l’UDAF 44, a toutefois alerté les membres du groupe de travail sur certains dysfonctionnements et cas problèmatiques, relevant de l’application des barêmes de recouvrement d’indus.

  • Voir le diaporama présentant les cas analysés par l’UDAF 44 : "Indus CAF : Fraudes ? Escroqueries ? Malversations ? Fausses déclarations ? Etude sur dossiers de recours devant la Commission départementale des aides publiques au logement".



Dossier indus CAF juin 2010 (PDF - 2 Mo)



  • Lire la note de synthèse réalisée par Marie-Hellen Lawani en décembre 2009 :
    Note d’alerte MH Lawani (PDF - 38.7 ko)
UNCCAS,

Deux guides publiés en septembre 2009 apportent des informations sur les "reste à vivre" des ménages les plus précaires :

-"Nouveaux indicateurs pour une meilleure connaissance locale de la pauvreté".

-"Les aides et secours délivrés par les CCAS et les CIAS" :

Guide UNCCAS (PDF - 3.9 Mo)