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Comparatif des différents "revenus minimums" proposés

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[26 juin 2017]

Couverture socle commune [1]Revenu de base [2]Revenu social garanti [3]
Conditions d’éligibilité Résider en France de manière stable et régulière
Pour les étrangers, être titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler
Être âgé d’au moins 18 ans Pour les 18-24 ans, ne pas vivre chez ses parents, ne pas leur être rattaché fiscalement et ne pas être étudiant Pour les 18-24 ans, n’être ni en étude, ni en emploi, ni en formation
Accepter une démarche d’insertion sociale et d’accompagnement renforcé vers l’emploi
Modalités de mise en œuvre Allocation versée individuellement sous conditions de ressources du ménage Allocation "familiarisée" sous condition de ressource, en s’appuyant sur la base ressource et l’échelle d’équivalence du RSA actuel Allocation versée individuellement sous conditions de ressources du ménage
Fusion des minima sociaux existants Fusion du RSA et de la prime d’activité, puis fusion progressive de l’ASS dans le revenu de base Substitution du RMSG aux minima sociaux existants, à l’exception de l’ADA
Versement d’un complément de soutien pour les 65 ans ou plus, les invalides ou les personnes en situation d’incapacité et ne pouvant pas travailler Remplacement de l’AAH et de l’ASPA par un majoration "handicap" et une majoration "vieillesse" Versement de compléments spécifiques pour les personnes en situation de handicap et/ou âgées
Versement d’un complément d’insertion pour les 18-65 ans inscrits dans une démarche d’insertion Remplacement des allocation logement par une majoration "logement" du revenu de base Revalorisation de l’ADA à 10 € par jour (contre 6,5 € actuellement)
Montant de l’aide 400 € par mois pour la couverture socle commune 700 € en moyenne par mois pour un célibataire vivant en location, majoration logement incluse 600 € par mois pour le revenu minimum social garanti
Jusqu’à 407,65 € par mois pour le complément de soutien jusqu’à 179 € par mois pour la majoration handicap, pas de chiffre avancé pour la majoration vieillesse Jusqu’à 200 € par mois pour les compléments handicap et vieillesse
100 € par mois pour le complément d’insertion
Financement Pas de cout avancé 8 milliards d’euros pas de cout avancé
Financement par l’état de la couverture socle commune et du complément de soutien
Financement par le département du complément d’insertion

Notes

[1] Rapport de Christophe Sirugue sur la simplification des minimas sociaux

[2] Le CAE préconise la création d’un "revenu de base"

[3] Le CESE se prononce en faveur d’un "revenu minimum social garanti"