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Christine Boutin veut développer l’offre locative destinée aux plus démunis

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[29 avril 2009] « Propriété solidaire » : la ministre du logement a présenté le nouveau décret sur l’usufruit locatif social.

Communiqué de presse

Paris, le 22 avril 2009

Le décret du 20 mars 2009 étend aux logements les plus sociaux (PLUS, PLAI) le dispositif de l’usufruit locatif, jusqu’à maintenant réservé aux propriétaires aux logements PLS.

Un propriétaire privé peut, pour un logement neuf ou ancien, céder son droit d’usage à un bailleur social ou à une association agréée, en contrepartie d’un capital immédiatement disponible avec au régime fiscal favorable.

Le bailleur social mettra le bien sur le marché locatif et assurera la gestion de ce bien ainsi que son entretien courant.

Grâce à ce dispositif, on développe l’offre locative à destination des publics les plus fragiles et on se dote d’outils mieux adaptés pour réduire la vacance.

Contacts presse :

Ministère du Logement

Christian DUPONT – Caroline WALLET :

01 42 75 55 27