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Christine Boutin se prononce en faveur de l’évolution du Droit de préemption urbain.

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[11 juin 2008] Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a souhaité que les préfets fassent référence à cette loi pour les communes déclarées en carence de logements sociaux, c’est-à-dire qui ne respectent pas le seuil de construction de 20 % de logements sociaux prévu par la loi.
L’application de la loi SRU s’inscrit dans un projet global de planification, le plan local pour l’habitat (PLH), qui vise à renforcer les outils d’urbanisation et, à terme, à résorber la crise du logement.

La démonstration est simple : alors que l’article 55 de la loi SRU impose de construire un nombre minimal de logements sociaux, la nouvelle règle imposerait aux élus de disposer en priorité des terrains vacants de leur commnune, dans le but de remédier à une éventuelle carence.

Dans le cas où une commune ne suivrait pas ces nouvelles directives, le préfet, s’inspirant du dispositif de l’article 55, pourrait prévoir des pénalités et se substituer aux élus récalcitrants pour la préemption du foncier.

Cette nouvelle disposition s’inscrit dans les mesures qui tentent de répondre à la forte demande des ménages modestes qui attendent un logement social.