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Avis du CNLE du 16 mai 2011 : "RSA : un levier en faveur d’une politique de l’emploi et de la lutte contre les exclusions"

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[17 mai 2011]

Le CNLE fait part de sa désapprobation face aux récentes déclarations faites au sujet du Revenu de solidarité active (RSA) et des personnes en parcours d’insertion. Elles révèlent une méconnaissance de la situation actuelle du marché du travail et des réalités que vivent les familles allocataires des minima sociaux et traduisent un mépris à l’égard de nos concitoyens les plus fragiles, toujours soupçonnés d’abus.

Il est vrai que nous ne pouvons pas nous satisfaire que tant de personnes, dans notre pays, n’aient d’autres ressources pour survivre que les minima sociaux. Mais, dans le contexte de ce débat, le CNLE tient à rétablir quelques éléments de connaissance et de principe qui lui paraissent importants à rappeler.

(...)

Le CNLE estime que :

-  la prestation du RSA repose sur une double affirmation de droits (à l’aide sociale) et de devoirs (s’engager dans un parcours d’insertion). Si les devoirs relèvent de l’individu, la collectivité - à travers l’action des pouvoirs publics (Pôle emploi, conseils généraux…) – a la responsabilité d’aider à l’accomplissement individuel des devoirs ;

-  plutôt que d’opposer les différentes catégories sociales entre elles, le CNLE invite le gouvernement à tout entreprendre pour développer la création d’emplois à plein temps et durables car l’immense majorité des personnes aspire à avoir un emploi et à en vivre décemment - cela passe notamment par le développement des contrats aidés, dont la volumétrie devrait suivre l’évolution du nombre des bénéficiaires de minima sociaux, et par le renforcement des moyens octroyés à la formation professionnelle et à l’accompagnement vers l’emploi, notamment afin de réduire le déficit de suivi lié à la surcharge de Pôle emploi ;

-  il est indispensable de développer le volet insertion du RSA et d’encourager le déploiement des pactes territoriaux d’insertion afin qu’ils deviennent de réels lieux de décision, efficaces et représentatifs, répondant aux besoins des personnes éloignées de l’emploi et aux réalités économiques pour développer une insertion durable ;

-  l’assistance, qui ne peut être assimilée à l’assistanat, est avant tout un devoir de solidarité de l’ensemble de la société envers ses membres les plus fragiles.

Le CNLE souhaite que l’ambition collective de notre société soit de renforcer sa cohésion sociale en luttant contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations. Il rappelle qu’il est indispensable pour cela d’avoir pour levier une véritable détermination politique et, pour instrument, une stratégie d’action globale, multidimensionnelle et multi-partenariale – ce que le CNLE a appelé de ses vœux dans ses avis des 14 février 2011, 15 mars 2011 et 4 avril 2011.

* Lire l’avis intégral du CNLE :

Avis 16 mai 2011 (PDF - 33.7 ko)