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Avis 2010

29 octobre 2010 : Avis du CNLE sur les éléments clés du Programme national de réforme (PNR) 2011

[29 octobre 2010] Suite à sa consultation par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), le CNLE a pris connaissance des éléments clés identifiés par l’administration en vue de l’élaboration du PNR 2011. Il a remis au SGAE un avis sur ce projet de programme, faisant part de ses observations, préconisations et propositions d’enrichissement.

9 juin 2010 : Le CNLE rappelle son opposition aux mesures de suspension ou de suppression des prestations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire

[9 juin 2010] Dans le contexte de l’examen prochain par le Parlement de la proposition de loi du député Eric Ciotti, le CNLE rappelle dans un communiqué de presse la position qu’il avait déjà publiée dans un avis du 15 décembre 2005 : le conseil rejette la mesure de sanction visant à suspendre ou à supprimer les prestations familiales, car elle affecterait les familles les plus en difficulté et produirait une stigmatisation des parents concernés.

21 janvier 2010 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs

[22 janvier 2010] Le CNLE a donné un avis favorable au projet d’arrêté conférant aux
communautés d’Emmaüs le statut d’organismes d’accueil et d’activités solidaires.

18 janvier 2010 : Avis défavorable du CNLE sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement

[20 janvier 2010] Les membres du CNLE ont reconnu les efforts faits pour harmoniser les procédures de recouvrement des indus mais ont exprimé un avis défavorable à ce projet de décret qui ne prend pas en compte une philosophie du droit public qu’ils ont souhaité défendre dès 2009 : compte tenu de la situation financière très précaire des personnes attributaires du RSA, le CNLE avait demandé que le principe de récupération des indus ainsi que de fongibilité des indus soit abandonné.