Le site du CNLE

Le site du CNLE

> Accueil > Ressources > Autres textes officiels

Autres textes officiels

Circulaire n° 5878/SG du 18 juillet 2016 relative au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aux niveaux régional et départemental

[27 juillet 2016] Cette circulaire du Premier ministre met l’accent sur la nécessaire territorialisation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale notamment en rappelant les objectifs et les rôles des différents schémas départementaux (les schémas départementaux des services aux familles, les schémas départementaux de la domiciliation, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public) qui doivent être conclus pour la fin de l’année 2016.

Circulaire du 1er décembre 2015 relative aux modalités d’ouverture des droits à l’allocation pour demandeur d’asile, à son versement et à sa gestion

[1er décembre 2015] Cette information précise les conditions d’ attribution de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et les modalités de son versement.

Arrêté du 10 juillet 2015 : rattachement de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées à la DIHAL

[23 juillet 2015]

Instruction du 30 juin 2015 pour renforcer l’application de la loi SRU dans les communes déficitaires en logements sociaux

[10 juillet 2015] Suite à un bilan triennal décevant de l’application de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU), une instruction du gouvernement, parue le 30 juin 2015, liste les outils à disposition des préfets pour renforcer l’application de l’obligation faite aux communes d’atteindre un seuil de 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025.

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

[21 mars 2014] Le Journal officiel du 20 mars 2014 publie l’arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
L’arrêté porte sur la composition du collège des universitaires et chercheurs et du collège des personnalités qualifiées.

Circulaire du 7 juin 2013 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

[17 juin 2013] Cette circulaire du Premier ministre a pour objet de mobiliser les acteurs sur la mise en œuvre effective du plan et sur l’adaptation des mesures à la réalité des territoires.

Circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention

[20 mai 2013] La précarité en détention concernerait un quart de la population carcérale. La circulaire du 17 mai 2013 du ministère de la Justice, adressée à l’administration pénitentiaire, fixe des objectifs de lutte contre la précarité des plus démunis en prison.

Circulaire du 07 mai 2012 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)

[23 juillet 2012] Résumé : Modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2012 d’aide personnalisée de retour à l’emploi – remontée d’information sur le suivi de dépense via l’enquête.

Circulaire n° 5503 du 6 décembre 2010 relative au chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

[12 janvier 2011] La présente circulaire a notamment pour objet la redéfinition des priorités de ce chantier avec "l’accès à un logement ou à un logement adapté" comme finalité première de l’intervention publique.

Circulaire DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées

[12 janvier 2011] La présente circulaire a pour objet la réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.

Circulaire DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Rsa

[17 mai 2010] La présente circulaire précise l’interprétation quant au principe de subrogation, de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement, à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature et quant aux transferts de créances d’un département à un autre en cas de déménagement du bénéficiaire du Rsa.

Circulaire DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement

[9 décembre 2009] La présente circulaire concerne la mise en place des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile (PDAHI). Ces plans organisent la planification territoriale de l’offre d’hébergement dans la perspective de l’accès au logement.

Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique

[17 janvier 2009]

Les plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) 2001-2011

[20 août 2008] La France poursuit depuis 2001 une politique transversale d’action en faveur de l’inclusion sociale qui se traduit par des plans nationaux triennaux. Ces politiques se déclinent au niveau européen dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination (MOC), instrument de la Stratégie de Lisbonne, et se traduisent par des plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI). Entre 2001 et 2011, quatre PNAI ont été présentés par la France à la Commission européenne.

Mission Pinte et grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri (2008)

[29 juillet 2008]

Lettre de mission de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (juillet 2007)

[7 mai 2008]

Plan d’action renforcé du dispositif d’hébergement et de logement des personnes sans abri (PARSA) (janvier 2007)

[6 mai 2008]

Circulaire DGAS/LCE1A/2005/12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 points d’accueil et d’écoute jeunes dans le cadre du plan de cohésion sociale

[5 mai 2008] Cette circulaire précise la mise en oeuvre du plan triennal de développement du réseau des PAEJ, pour la période 2005-2007.

Circulaire 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique

[4 mai 2008] Cette circulaire vise à faire évoluer la procédure d’agrément des personnes embauchées par les structures d’insertion par l’activité économique (mise en place en 1999). L’aménagement de la procédure doit notamment conduire à renforcer le suivi des personnes embauchées et à améliorer l’accès à l’emploi.

Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion (PNRLPE) (mars 2003)

[3 mai 2008]

Circulaire DGS/DGAS n°2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ)

[2 mai 2008]

18 juillet 2001 : Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

[1er mai 2008] Élisabeth Guigou, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, a présenté ce programme national d’action pour faire face aux difficultés d’exclusion et de pauvreté auxquelles est confrontée une partie des Français.

Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)

[29 avril 2008]

detrol la caps 4mg in california tadarise tadalafil eriacta pills mobic meloxicam 15mg careprost thailand in canada prometrium 100mg cost http://www.naturaldiamondcompany.com/budeprion-xl-generic.pdf more aripiprazole generic price bactrim medicine drug famotidine buy cheap levipil in california gleevec cost at caremart in mayami malegra fxt avis in united states http://pulseseismic.com/order-furosemide.pdf acyclovir ointment without prescription sorafenib japan celebrex for prednisolone impurities irbesartan buy bupropion sr online amoxicillin capsules http://www.naturaldiamondcompany.com/terbicip-250-mg.pdf benazepril hcl generic more info buy vilitra without a prescription oxybutynin drug information about pelosta 5 sorafenib 200 mg tab in california erythromycin tabs buy terbicip orlistat alli celebrex prescribed buy generic fincar lisinopril 40 mg more info about buy generic antabuse http://upsizemag.com/antidepressant-cymbalta.pdf cyproheptadine 1 mg http://upsizemag.com/levothyroxine-sodium.pdf lenalidomide generic arcalion purpose cardura xl atorvastatin pfizer 80mg oxybutynin er tablets avanafil price http://artistlane.com/decadron-1mg.pdf http://pulseseismic.com/bactrim-antibiotic.pdf benicar france metoprolol succinate 25mg ciprofloxacin hcl 250 mg in mexico info about latanoprost price http://upsizemag.com/abilify-50-mg.pdf stendra buy in new york casodex 50 mg generico viread generic price spironolactone 100 mg cost zovirax 5 ointment coupons buy careprost wholesale risperdal medicine novartis diovan

http://upsizemag.com/careprost-cheap-free-shipping.pdf promethazine 25 mg tablet more info about decadron tablets pills http://artistlane.com/buy-sildenafil-citrate-usa.pdf http://pulseseismic.com/clopidogrel-bisulfate-plavix.pdf cheap metronidazole http://www.phaseivengr.com/fluticasone-drops.pdf diflucan cost with insurance http://pulseseismic.com/buying-erythromycin-antibiotic.pdf lumigan kaufen ohne rezept fluconazole tablet 150 mg in california http://pulseseismic.com/lenalidomide-price.pdf zantac otc rifagut 200mg buy evista online in mayami piracetam oral about furosemide tab 40mg information order roxithromycin dapoxetine quick ship linezolid 600 milligrams in india http://www.naturaldiamondcompany.com/buy-tenvir-em.pdf qutipin sr 400 mg otc betamethasone dipropionate calutide 50 mg http://www.naturaldiamondcompany.com/olanzapine-2-5-mg-tabs.pdf http://pulseseismic.com/generic-accutane-10mg.pdf clozaril 250mg about generic brand for zocor noroxin antibiotic sertraline 25 mg http://www.naturaldiamondcompany.com/femara-$10.pdf buy cheap mestilon famotidine 40mg erlonat philippines buy pelosta-5 in usa diovan 160 25 in france best place to buy super p force info about order selegiline omeprazole australia silagra in thailand kaufen medicine prednisolone in mexico purchase norvasc http://pulseseismic.com/no-prescription-toprol.pdf buy ranitidine online drug budeprion tadacip 20 mg online http://upsizemag.com/buy-cordarone-500mg.pdf http://www.naturaldiamondcompany.com/xenical-in-ghana.pdf tadaga 40mg orlistat malaysia price in new york purchase acamprol metronidazole bp 200mg rifagut for sale

ciprofloxacin purchase mexico
glucotrol xl 25 mg
casodex 60
zovirax pill
more info cutivate cream price
buy cheap sildisoft
25 mcg levothyroxine
buy azithromycin 250 mg
bactrim ds cost
prednisolone tab 5mg
acyclovir price
acyclovir 800 mg cost
amitriptyline hcl 25mg
paxil generic available
drug nuvigil
warfarin in uk
http://rickrobinsonbuilders.com/xenical-buy-usa
best price for fluconazole in mayami
flagyl drug
imatinib
bactrim ds bid
levaquin 750 mg cost
imatinib generic cost
http://howtogrowcreativechildren.com/buy-paxil-online
more info about levipil 500 cost
legal steroid sustanon 250
omeprazole by sandoz
poxet in india
amantadine hcl adhd
https://silverstatedrivingacademy.com/blog/norvasc-availability
http://fhginterests.com/generic-remeron
fluoxetine pill forms
lamisil novartis
pioglitazone metformin glimepiride
coreg 0.15 mg
bactrim 800
avodart drug
http://build513.com/benicar-generic-perscription
https://www.envturfmgmt.com/generic-drug-for-celebrex
buy viagra in australia
purchase rifaximin germany in india
 dapoxetine  usa
http://americanautodistributing.com/diovan-hct-320mg-25mg
omeprazole capsules
buy megalis online
arimidex for sale
levitra for sale
voltaren thailand in france
http://rickrobinsonbuilders.com/buy-indomethacin-75-mg
ilosone 500 mg tablets
 vardenafil cheap
pepcid drugs
http://edcharkow.com/blog/sorafenib-200-mg-india