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Arrêté du 31 juillet 2017 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires

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[28 août 2017] Suite à l’avis du CNLE du 23 mai 2017 sur la demande d’agrément de l’Union interrégionale des lieux à vivre, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaires et d’activité solidaires (OACAS), l’arrête relatif à l’agrément de l’UILV a été publié au journal officiel le 27 aout 2017.

Dans le cadre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, le CNLE a été consulté lors de sa réunion plénière du 18 mai 2017.

Au terme de la discussion, le CNLE a pu ainsi formuler l’avis suivant qui a été publié le 23 mai 2017 :

Le président déclare l’adoption d’un avis favorable du CNLE sur la demande d’agrément de l’Union interrégionale des lieux à vivre pour trois des dix structures présentées, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires. Le CNLE estime que la possibilité d’un agrément pour les autres établissements au statut OACAS devrait pouvoir être examinée dans un délai de six mois dans le cadre de la procédure de suivi.

Le CNLE estime en outre que l’État (DGCS) devrait approfondir les critères d’appréciation relatifs aux activités proposées aux personnes accueillies pour statuer sur l’éligibilité à l’agrément OACAS des organismes qui le sollicitent. Une meilleure prise en compte de la vocation sociale de ces organismes devrait se traduire par la reconnaissance de l’acquisition de compétences et de savoir-faire des personnes dès lors que ces activités permettent d’envisager un parcours d’insertion professionnelle ultérieur, qu’elles apportent ou non des ressources financières à la communauté.

L’arrêté du 31 juillet est ainsi conforme à l’avis du CNLE qui sera attentif au suivi de cet agrément et à son réexamen dans un délais de six mois.

  • Consultez l’arrêté du 31 juillet 2017 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
    Arrete_du_31_juillet_2017.pdf (PDF - 132 ko)