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Appel à candidatures pour la désignation des huit membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité siégeant au CNLE

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[4 février 2014]

Evolution de la composition du CNLE

Le cinquième mandat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) ayant pris fin en décembre 2013, le CNLE est en phase de renouvellement des mandats.

Créé par la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, le CNLE est devenu la principale instance de concertation et de proposition en matière de lutte contre l’exclusion sociale. Après la publication en 2011 d’un rapport formulant des recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion, le CNLE a engagé, de juin 2012 à décembre 2013, une expérimentation visant à tester cette participation, par la mise en place en son sein d’un collège de huit personnes vivant en situation de pauvreté ou de précarité (dit 8e collège du CNLE).

L’expérimentation de ce 8e collège, qui a bénéficié d’un accompagnement et d’un soutien particuliers, a été évaluée par le cabinet Amnyos Consultants. Les conclusions de cette expérimentation ont conduit à l’institutionnalisation du 8e collège, par le biais du décret du 17 décembre 2013. Le CNLE dans sa nouvelle composition s’engage à présent dans une démarche pérenne qui consiste à assurer la continuité de la représentation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité en son sein, en appuyant et sécurisant ces membres dans l’exercice de leur mandat, tout en faisant évoluer les conditions de leur accompagnement méthodologique et logistique.

Dans le cadre de la sixième mandature du CNLE, le 8e collège sera composé de huit membres titulaires, nommés par le Premier ministre, pour trois ans, sur proposition d’associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, dans des conditions fixées par le présent appel à candidatures. Les noms des huit membres seront connus à l’issue de la sélection des candidatures par une commission et figureront dans l’arrêté de nomination des membres du CNLE.

Appel à candidatures pour la désignation des huit membres du CNLE siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité

L’objet du présent appel à candidatures est de détailler les conditions dans lesquelles quatre associations ou fédérations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale seront retenues pour accompagner dans l’exercice de leur mandat des personnes en situation de pauvreté ou de précarité dont elles proposent la candidature au CNLE.

Cet appel précise le contexte, les conditions à remplir par les candidats et les engagements garantissant l’exercice du mandat de ces huit membres qui siégeront au sein du "Collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité" du CNLE.

Ce processus de participation citoyenne doit permettre d’apporter une réelle plus-value, tant pour les personnes qui participent que pour le CNLE dans son ensemble. Les conditions de cette nomination doivent également s’inscrire dans le cadre d’un projet participatif plus large, porté par les structures chargées de l’accompagnement des personnes en situation de pauvreté ou de précarité siégeant au CNLE.

Date limite de dépôt des candidatures

Conformément à l’arrêté ci-joint, la date limite de dépôt des candidatures auprès du Secrétariat général du CNLE est fixée au 10 mars à minuit, soit 35 jours calendaires après la publication de cet arrêté au Journal officiel.

Le dossier doit être envoyé par courrier postal et par messagerie électronique au Secrétariat du CNLE, aux adresses suivantes :

Christiane El Hayek


Secrétariat général du CNLE


Direction générale de la cohésion sociale


14, avenue Duquesne


75 350 Paris 07 SP
Adresse électronique : christiane.elhayek@social.gouv.fr
* Télécharger l’arrêté du 24 janvier 2014, publié au Journal officiel du 4 février 2014 :
Arrêté du 24 janvier 2014_CNLE 8e collège (PDF - 171.7 ko)