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3 mai 2016 : Appel du CNLE - Affronter avec humanité les nouvelles réalités migratoires

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[4 mai 2016] PNG - 9.6 koLe CNLE considère que l’État français et l’Union européenne doivent prendre la pleine mesure des défis migratoires d’aujourd’hui et de demain, et que l’accord passé le 18 mars 2016 avec la Turquie est un pis-aller qui ne saurait tenir dans la durée. Les peuples européens, qui souffrent eux aussi du terrorisme, ont pour devoir de faire preuve d’une solidarité réelle envers ceux qui sont victimes de la terreur.

Face à la nouvelle donne migratoire, la France et l’Union européenne doivent mener des politiques plus ouvertes, à une échelle adaptée aux nouvelles réalités.

Le CNLE constate que l’État français et l’Union européenne amorcent une redéfinition de leurs politiques migratoires. Cependant, il considère que la pleine mesure des défis migratoires d’aujourd’hui et de demain n’est pas encore prise.

Tout au long de son histoire récente (accueil des réfugiés fuyant l’accession d’Hitler à la chancellerie en 1933 ; accueil des réfugiés espagnols en 1937 puis en 1939 ; accueil des réfugiés vietnamiens en 1979, etc.), la France a établi une tradition d’accueil et de protection des populations persécutées qui a fait sa grandeur morale et contribué à son dynamisme économique et culturel. En cela, elle mettait en pratique les valeurs des droits de l’Homme et du citoyen qui sont devenues aujourd’hui européennes. Ces valeurs doivent se traduire, aujourd’hui plus encore qu’hier, par des politiques nationales et européennes engagées et ambitieuses où le respect des réfugiés et des migrants tient la première place. Agir ensemble concrètement et efficacement dans une perspective de long terme, mobiliser la disponibilité et la conscience citoyenne de notre pays sont les manières les plus sûres de s’opposer aux discours de peur et de repli sur soi.

À cet égard, le CNLE considère l’accord passé le 18 mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie comme un pis-aller qui ne saurait tenir dans la durée. En traitant les demandeurs d’asile comme un flux indésirable qu’il convient de détourner, il fait encourir à l’Union européenne des risques graves :
celui du conflit juridique avec l’application des principes mêmes de l’asile, celui du ressentiment des populations troquées comme des marchandises. L’accord signé avec la Turquie illustre un déficit insoutenable de solidarité des États de l’Union européenne.

Dans ce contexte, le CNLE adresse aux pouvoirs publics les recommandations qui suivent.

Notre pays doit tout mettre en oeuvre pour rendre effectif l’engagement qu’il a pris dans le cadre de la décision européenne du 22 septembre 2015 : accueillir en deux ans 30 700 réfugiés supplémentaires, « relocalisés » à partir des pays de premier accueil. Cela implique d’amplifier très sensiblement les processus de coopération entre les administrations des États membres et la convergence juridique des régimes nationaux du droit d’asile. Cela nécessite aussi que la coopération européenne en matière d’instruction de l’asile (le règlement de Dublin, en cours de révision) puisse prendre en considération les projets et les capacités des demandeurs. Cela ne signifierait pas que les États membres renoncent à leurs prérogatives souveraines, mais pourrait accroître sensiblement l’efficacité des mesures attribuant à chacun la responsabilité de l’instruction de l’asile, y compris dans le contexte d’une « relocalisation ». En tout état de cause, le CNLE estime qu’un accroissement de l’ordre de 15 000 demandeurs d’asile par an dans notre pays ne peut être qu’un premier pas, sans commune mesure avec le changement d’échelle de la question des réfugiés à laquelle l’Union européenne se trouve confrontée pour plusieurs années à venir.

Sur son propre territoire, la France doit adopter des moyens supplémentaires pour permettre l’application des nouvelles dispositions législatives relatives à la demande d’asile. En effet, les moyens engagés sont sous-dimensionnés pour faire face à la demande accrue, tout particulièrement dans les préfectures, dans les dispositifs d’hébergement et d’accès au logement, et dans les associations agréées en charge de l’accompagnement administratif et social des personnes en besoin de protection. Ces associations se sont vu transférer les missions de pré-enregistrement des demandes d’asile et d’orientation vers les préfectures. Ces dernières leur imposent des créneaux de rendez-vous très en-deçà du nombre de demandeurs qui se présentent quotidiennement. Les capacités de ces associations sont de ce fait saturées par la gestion des files d’attente, au détriment de leur vocation première qui est l’accompagnement.
Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile ne sont pas toutes satisfaisantes aujourd’hui. Malgré l’engagement récent de l’État de prendre financièrement en charge le camp de Grande-Synthe, qui respecte les critères d’accueil du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) de

l’Organisation des nations unies, des zones de risque subsistent et les réfugiés sont souvent dans un état sanitaire préoccupant. Il est important que notre pays puisse tout mettre en oeuvre pour que leur situation puisse être considérée de manière globale.
La situation doit particulièrement être améliorée pour ce qui concerne les mineurs isolés étrangers qui sont particulièrement vulnérables et dont l’accès à l’aide sociale de droit commun n’est malheureusement pas encore assuré sur l’ensemble du territoire.
L’allocation pour demandeur d’asile doit être revalorisée. Elle concrétise certes une volonté de simplification et prend mieux en compte la situation des familles, mais son montant actuel ne permet pas à ces personnes de subsister dignement et de présenter leur demande d’asile dans de bonnes conditions, alors qu’elles sont privées du droit au travail. D’autre part, un effort doit être opéré pour améliorer l’accès aux procédures, notamment en offrant des informations adaptées aux non-francophones.
La réforme remplaçant la CMU de base par la Protection universelle maladie (PUMa) ne doit pas se traduire par une exclusion des droits des réfugiés qui sont accueillis sur notre territoire : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, en supprimant la « durée incompressible d’un an » d’ouverture des droits qui était jusqu’alors en vigueur, a introduit le risque de générer des ruptures voire des refus d’ouverture de droits pour les étrangers comme pour les demandeurs d’asile.
L’Europe doit ouvrir ses frontières aux demandeurs d’asile, tout comme elle doit pourchasser les passeurs criminels, trop souvent seuls recours des populations persécutées. Les peuples européens, qui souffrent eux aussi du terrorisme, ont pour devoir de faire preuve d’une solidarité réelle envers ceux qui sont victimes de la terreur, qu’elle soit le fait de fanatiques religieux ou de dictateurs sanguinaires.