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24 avril 2015 : Avis du CNLE sur le rapport de suivi du programme national de réforme (PNR) pour 2015

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[24 avril 2015]

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) associe chaque année le CNLE à la consultation nationale qu’il mène sur le rapport de suivi du PNR.

Le calendrier de la consultation, plus étalé que les années précédentes, a permis de mener un débat approfondi en séance plénière. Une réunion d’information et d’échange sur l’exercice européen a été proposée aux membres du CNLE qui le souhaitaient, le 25 mars 2015, en présence de Philippe Léglise-Costa, secrétaire général du SGAE.

Dans cet avis, le CNLE réagit aux recommandations adressées par la Commission européenne à la France pour son PNR 2015. Il formule ses analyses et recommandations au gouvernement français en lui demandant de réduire les déséquilibres constatés dans le PNR, et notamment la séparation artificielle qu’il introduit entre les fonctions productives et de régulation et les fonctions de redistribution.

Le CNLE souligne en particulier sa forte préoccupation face à la dégradation du marché du travail et à l’augmentation des indicateurs de pauvreté. Les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 semblent, à mi-parcours, très loin d’être atteints. En France on observe au contraire une tendance inverse : à l’exception de la montée en qualification, on observe, entre 2008 et 2013, une dégradation des indicateurs de performance sociale, qu’il s’agisse d’emploi, de situation de la jeunesse, de pauvreté des ménages, d’inégalités, de santé et d’accès aux soins.

La contribution du CNLE sera intégralement annexée au rapport, qui a été présenté en Conseil des ministres puis au Parlement français le 15 avril, et doit être adressé fin avril à la Commission européenne..

* Lire l’avis rendu, le 24 avril 2015, par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sur le rapport de suivi 2015 du Programme national de réforme (PNR) :

Avis CNLE sur PNR 2015 (PDF - 96.8 ko)

* Consulter le PNR de la France sur le site du SGAE

Pour en savoir plus, consulter :

- le document de travail de la Commission européenne présentant des recommandations à la France pour son PNR 2015 : "Rapport 2015 pour la France
contenant un bilan approfondi sur la prévention et la correction des déséquilibres
macroéconomiques"

Document de travail des services de la Commission (PDF - 1.1 Mo)

- Le plan détaillé des réformes structurelles, un document préparatoire au Programme national de réforme, établi par le gouvernement français (février 2015) :

Plan détaillé des réformes structurelles (PDF - 613.2 ko)

- Consulter les avis rendus depuis 2006 par le CNLE sur les rapports annuels de suivi du PNR.