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21 janvier 2010 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs

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[22 janvier 2010] Dans le cadre de la réunion plénière du 21 janvier, les membres du CNLE ont entendu l’association Emmaüs présenter son dossier de candidature puis la DGAS présenter son rapport d’instruction de la demande d’agrément.
Suite au débat, le vote a conclu à un avis favorable du CNLE, par 29 voix « Pour » et 2 abstentions.

Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires

Le Haut Commissaire a été saisi le 22 décembre 2009 d’une demande d’agrément de l’association Emmaüs France, en application des articles L. 265-1 et R. 265-1 à R. 265-10 du Code de l’action sociale et des familles, relatifs au statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires et à l’agrément de ces organismes.

Conformément à l’article R. 265-3 – 5° du décret du 14 juillet 2009, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est consulté pour avis par le ministre chargé de l’action sociale sur les demandes d’agrément concernant les organismes nationaux d’accueil communautaire et d’activités solidaires. Il a donc été sollicité pour avis, par le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs France, au titre d’organisme national auquel les communautés Emmaüs sont affiliées.

Examen de la demande d’agrément de l’association Emmaüs :

L’ordre du jour de la réunion plénière du CNLE du 21 janvier 2010 était en grande partie consacré à l’examen de la demande d’agrément de l’association Emmaüs et du rapport d’instruction réalisé par la Direction générale de l’action sociale (DGAS).

Le président a constaté la présence de 31 membres aptes à voter et l’absence de tout conflit d’intérêt les concernant sur le sujet mis au débat. Le quorum étant atteint, la séance a pu valablement se tenir. Il a été procédé à un vote à bulletins secrets. Les 31 membres présents ont pris part au vote.

Résultats du vote :

- 29 avis favorables ;

- 2 abstentions.

Le CNLE a formulé l’avis suivant :

Le président déclare l’adoption d’un avis favorable du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires.

  • Télécharger l’avis du CNLE :
Avis du CNLE sur demande d’agrément Emmaüs (PDF - 55.9 ko)
  • Lire le communiqué de presse publié par le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté :
CP Martin Hirsch sur la sécurisation des communautés Emmaüs (PDF - 40.6 ko)