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2 avril 2012 : avis du CNLE sur le projet de rapport 2012 du Programme national de réforme

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[3 avril 2012]

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été consulté par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) sur le projet de rapport annuel 2012 qui rend compte de la réalisation des objectifs que la France s’est fixés dans son Programme national de réforme (PNR) pour la période 2012-2015.

Ce PNR 2012 révisé suscite globalement la même observation que celle adressée en décembre 2011 par le CNLE et l’ONPES à l’égard du 3e rapport du gouvernement sur l’objectif de réduction d’un tiers de la pauvreté : ce rapport est davantage un exposé de (certains) dispositifs qu’une évaluation de leur portée. Une telle présentation a certes son utilité mais le CNLE considère qu’elle devrait être plus complète et plus nuancée quant à l’impact de ces dispositifs sur la réduction des différents indicateurs de pauvreté.

Le CNLE considère qu’il aurait été utile que le PNR 2012 montre comment la France répond aux recommandations générales de la Commission européenne exprimées dans le Rapport annuel de croissance 2012, et plus particulièrement aux trois recommandations concernant la prévention de la pauvreté et de l’exclusion en des temps de forte réduction des déficits publics.

Le conseil présente donc, dans le présent avis, ses observations, questions et recommandations concernant certains aspects de ce rapport :

I. Economie et emploi : lignes directrices 6, 7 et 8

II. Qualité des systèmes d’éducation et de formation : ligne directrice 9

III. Lutte contre la pauvreté : ligne directrice 10

* Lire l’avis du CNLE :

Avis du CNLE sur le PNR 2012 (PDF - 55.8 ko)

* Lire le PNR 2012 et ses annexes dans leur version définitive, adressée par la France à la Commission européenne le 27 avril 2012.

Pour en savoir plus :

  • Programme national de réforme de la France pour la période 2011-2014 :
PNR France 2011-2014 - avril 2011 (PDF - 683 ko)
  • Recommandation du Conseil européen du 12 juillet 2011
    concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 :
Recommandation du CE pour PNR FR 2011 (PDF - 722.1 ko)