Le site du CNLE

> Accueil > Travaux du CNLE > Les avis du CNLE > Avis 2014 > 18 décembre 2014 : Avis du CNLE sur le renouvellement de l’agrément OACAS demandé par Emmaüs France en vertu de l’article 17 de la loi du 1er décembre 2008

18 décembre 2014 : Avis du CNLE sur le renouvellement de l’agrément OACAS demandé par Emmaüs France en vertu de l’article 17 de la loi du 1er décembre 2008

Imprimer cette page

[19 décembre 2014] Dans le cadre de la réunion plénière du 18 décembre, les membres du CNLE ont entendu l’association Emmaüs France présenter sa demande de renouvellement de l’agrément OACAS, sur la base du bilan d’exécution de sa précédente convention avec l’Etat (2011-2014), ainsi que le rapport de la DGCS sur cette demande.
Suite au débat, le vote a conclu à un avis favorable du CNLE, par 29 voix « Pour » et 2 abstentions.

Rappel du cadre réglementaire de la consultation du CNLE sur toute demande d’agrément :

Conformément à l’article R. 265-3 – 5° du décret du 14 juillet 2009, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est consulté pour avis par le ministre chargé de l’action sociale sur les demandes d’agrément concernant les organismes nationaux d’accueil communautaire et d’activités solidaires.

• lire l’article 17 de la loi de 2008 généralisant le revenu de solidarité active, relatif aux organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS) :

Article 17 de la loi de 2008 généralisant le RSA (PDF - 38.7 ko)

• lire le décret n°2009-869 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des OACAS :

Décret n°2009-869 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (PDF - 102.9 ko)

Pour mémoire, le CNLE avait été sollicité, par le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, en janvier 2010 , sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs France, au titre d’organisme national auquel les communautés Emmaüs sont affiliées. Le CNLE avait alors rendu un avis favorable(par 29 voix "Pour" et 2 abstentions).

Cinq ans plus tard, le CNLE est consulté pour le renouvellement de cet agrément.

Examen de la demande de renouvellement d’agrément de l’association Emmaüs France

Le président a constaté la présence de 35 membres aptes à voter et l’absence de tout conflit d’intérêt les concernant sur le sujet mis au débat. Il a été procédé à un vote à bulletins secrets. Les 35 membres présents ont pris part au vote.

Résultats du vote :

- 29 avis favorables ;

- 6 abstentions.

Le CNLE a formulé l’avis suivant :

Le président déclare l’adoption d’un avis favorable du CNLE sur la demande de renouvellement de l’agrément de l’association Emmaüs, pour la période 2015-2020, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires.

- Consulter l’avis du CNLE :

Avis du CNLE du 18 décembre 2014 (PDF - 141.4 ko)