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17 avril 2013 : Avis du CNLE sur le Programme national de réforme (PNR) de 2013

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[24 avril 2013] Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) associe régulièrement le CNLE aux consultations qu’il mène sur les rapports de suivi du PNR de la France. L’avis rendu par le CNLE sera annexé au PNR 2013 que le gouvernement français adressera à Bruxelles fin avril.

Le Programme national de réforme (PNR) de la France pour 2013 est établi alors que vient d’y être réalisée une première : l’adoption par un comité interministériel de lutte contre l’exclusion d’un Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (mentionné à la page 38 du projet de PNR). Ce plan s’est nourri des travaux d’une conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, réunie en décembre 2012, qui a abordé les multiples dimensions du sujet. Dans un souci d’approche globale et transversale, la Conférence a traité également des questions liées à l’emploi et à l’accès à la formation professionnelle, alors que se déroulait, au même moment, une négociation interprofessionnelle pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.

Outre le caractère pluriannuel du Plan contre la pauvreté, il faut noter sa dimension interministérielle, c’est-à-dire la reconnaissance du fait que la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale concerne chaque département ministériel. Le Plan s’inscrit ainsi dans la lignée de l’article premier de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : « la lutte contre les exclusions (…) est une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ».

C’est dans ce contexte d’un important infléchissement de la culture et des pratiques en matière de gouvernance des politiques sociales que le CNLE a pris connaissance du projet de Programme national de réforme de la France pour 2013, à propos duquel il formule les remarques développées dans le présent avis.

* Lire l’avis du CNLE :

Avis du CNLE 17 avril 2013 PNR (PDF - 210.1 ko)

* Pour aller plus loin

- Lire le communiqué de presse publié par les services du Premier ministre, le 17 avril 2013, suite à l’examen des principales orientations du Programme national de réforme (PNR) et du programme de stabilité 2013-2017 par le Conseil des ministres.

- Lire le Programme national de réforme, adressé par la France à la Commission européenne fin avril 2013 :

PNR 2013 (PDF - 1 Mo)

- Lire les annexes du PNR 2013 :

Annexes PNR 2013 (PDF - 1.1 Mo)

- Lire l’annexe sur l’emploi du PNR 2013 :

Complément statistique relatif à l’emploi PNR 2013 (PDF - 1.3 Mo)