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15 décembre 2014 : Contribution du CNLE au rapport de l’Onpes « Les budgets de référence »

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[15 décembre 2014] L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) a souhaité associer le CNLE au travail qu’il a mené pour définir une méthode de calcul des budgets de référence de différentes catégories de ménages. La contribution du CNLE a été intégrée au rapport publié par l’Onpes en mars 2015. Elle explore les enjeux politiques et sociaux des budgets de référence et les suites et prolongements possibles que le CNLE propose pour cet outil.

Le neuvième rapport de l’Onpes, intitulé « Les budgets de référence, une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale », présente une méthodologie qui permet d’établir le panier de biens et de services nécessaires pour participer effectivement à la vie sociale, ainsi que le montant des budgets de référence correspondants pour six configurations familiales.

Cette démarche s’inscrit dans une réflexion initiée par la Commission européenne qui vise à l’élaboration d’une méthodologie commune aux Etats membres pour la définition d’un revenu minimum.

Les budgets de référence proposés par l’Onpes s’appuient sur une méthodologie fondée sur une démarche participative. En effet, l’Observatoire s’est nourri d’une étude menée par le CREDOC et l’IRES qui ont consulté des groupes de consensus constitués de personnes appartenant à différentes catégories socio-économiques.
Le chiffrage des biens et services nécessaires a été effectué, à ce stade, pour des ménages vivant dans deux villes moyennes, Tours et Dijon. Il fournit une base d’évaluation transposable à d’autres villes ayant des caractéristiques proches et l’Onpes entend poursuivre cette démarche novatrice en l’étendant à d’autres formes de territoires.

Une collaboration du CNLE au rapport de l’Onpes

Le travail mené par l’Onpes sur les budgets de référence fait écho à un rapport rendu par le CNLE en 2012 sur les notions de "reste à vivre" et de "revenu minimum décent". Le CNLE avait alors eu l’occasion d’étudier les budgets des ménages en situation de précarité en engageant une réflexion sur les politiques sociales destinées à les préserver de l’exclusion. Il avait notamment pointé la difficulté croissante de certains Français à faire face à leurs dépenses incompressibles (logement, énergie, transport…) et les privations intolérables ou les situations de surendettement que cela pouvait engendrer.

En invitant le CNLE à réagir à ses travaux sur les budgets de référence, l’Onpes souhaitait principalement que cette contribution donne une amplitude politique à son rapport (publié en février 2015). L’enjeu est en effet de donner aux instances décisionnaires un outil sur lequel s’appuyer pour éclairer et orienter l’action publique.

Un groupe de travail constitué de plusieurs membres du CNLE s’est donc réuni entre octobre et décembre 2014 et a réfléchi aux usages possibles des budgets de référence dans le champ social et politique et aux pistes ouvertes par le rapport de l’Onpes.

Les grandes lignes de la contribution du CNLE

- Les budgets de référence constituent d’abord un véritable indicateur de l’inclusion sociale des Français. En tant que nouveaux repères, ils peuvent être utilisés par tous les acteurs de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (pouvoirs publics, associations, monde économique…) qui peuvent les comparer d’une part avec les niveaux de revenus des Français, et d’autre part avec les seuils de pauvreté en vigueur en France.

- Imaginer un nouveau seuil de pauvreté au regard des budgets de référence permettrait une réévaluation des minimas sociaux, du Smic et des services publics. Les minimas sociaux sont en effet révisés avec la crainte constante de constituer une dés-incitation au travail et non avec le souci d’en faire un véritable instrument d’inclusion sociale - ce qui amène leur maintien à un niveau très bas.

Dans le monde de l’entreprise, les budgets de référence peuvent constituer un nouveau critère permettant de moduler les aides aux salariés, notamment en procurant des services supplémentaires pour assurer une
vie décente aux travailleurs pauvres ainsi qu’à ceux qui perçoivent le Smic.

Les budgets de référence permettront aussi d’enjoindre les autorités à prendre en compte l’offre et le coût des services publics pour l’usager (le « reste à charge » sur les différents tarifs), ainsi que l’importance
de certains surcoûts de services essentiels pour les usagers les plus précaires (effets de « double peine »).

- Les budgets de référence offrent également un argument de poids pour réfuter les clichés sur l’assistanat et « l’enrichissement des
assistés ». A partir de cet indicateur de besoins de consommation pour « une vie normale », on peut montrer que les minimas sociaux se situent
bien en-deçà.

Le CNLE a également évoqué des pistes afin de poursuivre le travail sur les budgets de référence.

Il engage d’abord l’Onpes à poursuivre la déclinaison territoriale de son étude en s’intéressant notamment à la région Ile-de-France et aux milieux ruraux.

Le Conseil estime également qu’il serait intéressant de compléter l’approche strictement monétarisée de tous les besoins, utilisée par l’Onpes, par une étude des stratégies d’évitement, de contournement et de débrouille.

Le CNLE souhaite enfin que des études complémentaires soient poursuivies pour mieux étudier l’impact des politiques sociales sur les budgets des ménages les plus fragiles, et aussi pour cerner l’impact du non-recours aux droits et aux services sur le budget de ces ménages.

Lire la contribution du CNLE au rapport de l’Onpes sur les budgets de référence (décembre 2014) :

Contribution du CNLE (PDF - 294.6 ko)

Trouver le rapport complet sur le site de l’Onpes.